Kamis, 17 Mei 2018

Constitution française du 4 octobre 1958 après la révision de juillet 2008 - Edition 2015 Livre En Anglais [PDF]

PDF Constitution française du 4 octobre 1958 après la révision de juillet 2008 - Edition 2015 Livre En Anglais

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Constitution française du 4 octobre 1958 après la révision de juillet 2008 - Edition 2015 est un chef-d'œuvre de La Documentation française, paru le 2014-11-08. Le livre contient 56 feuilles et disponible en format PDF ou Epub. Vous pourriez obtenir ce livre en ligne. Retrouvez plus d'informations ci-dessous

Details Constitution française du 4 octobre 1958 après la révision de juillet 2008 - Edition 2015

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Le Titre Du FichierConstitution française du 4 octobre 1958 après la révision de juillet 2008 - Edition 2015
Date de Parution2014-11-08
LangageFrançais & Anglais
ISBN-100216821020-NUU
Digital ISBN082-9926504711-EYU
CréateurLa Documentation française
TraducteurMukul Aoibhe
Nombre de Pages56 Pages
ÉditeurLa Documentation française
Format de LivreEPub PDF AMZ AFP Mobi
Taille du fichier62.12 MB
Nom de FichierConstitution-française-du-4-octobre-1958-après-la-révision-de-juillet-2008-Edition-2015.pdf


PDF Constitution française du 4 octobre 1958 après la révision de juillet 2008 - Edition 2015 Livre En Anglais

Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueurTexte intégral de la Constitution française du 4 octobre 1958 en vigueur

Constitution de la République française - Assemblée nationaleAVERTISSEMENT. L’article 88-5 n’est pas applicable aux adhésions faisant suite à une conférence intergouvernementale dont la convocation a été décidée par le Conseil européen avant le 1 er juillet 2004, en vertu de l’article 47 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008.

Constitution française du 27 octobre 1946 — WikipédiaLire en ligne Texte intégral sur Wikisource Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 Constitution du 4 octobre 1958 modifier La Constitution du 27 octobre 1946 est la constitution de la Quatrième République . Adoptée par l'Assemblée nationale constituante le 29 septembre 1946 , la constitution fut approuvée, par référendum , le 13 ...

Article 2 de la Constitution de la Cinquième République ...— Constitution de la Quatrième République française. La révision constitutionnelle du 25 juin 1992 a ajouté l'alinéa qui institue le français comme langue officielle de la République.

- La documentation Française24 révisions depuis 1958 ; toutes ne sont pas de même nature. On se reportera sur ce sujet au Document d’études n° 1.20 "Les révisions de la Constitution de 1958" (La Documentation française, 2007).


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