★★★★☆
6.0 étoiles sur 10 de 432 Commentaires visiteur
Code pénal est un livre de DALLOZ, sortie le 1974-01-01. Ce livre contient feuilles et peut être obtenu en format PDF ou Epub. Vous pourriez acquérir le livre en ligne. Découvrez plus d'informations ci-dessous
Caractéristiques Code pénal
Le paragraphe suivant sont affichées les détails détaillées sur Code pénal
| Le Titre Du Livre | Code pénal |
| Publié Le | 1974-01-01 |
| Langue du Livre | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 5716608733-BHX |
| EAN | 070-0308871537-CVS |
| Écrivain | DALLOZ |
| Traducteur | Arley Jona |
| Quantité de Pages | Pages |
| Éditeur | Dalloz |
| Format de e-Book | AMZ EPub PDF HWPML WRD |
| Taille du fichier | 46.53 MB |
| Nom de Fichier | Code-pénal.pdf |
PDF Code pénal Livre En Anglais
Code pénal (France) — WikipédiaLe Code pénal est la codification du droit pénal franç est entré en vigueur le 1 er mars 1994 pour remplacer le code pénal de 1810, et qu'on appelle désormais le code pénal ancien dans les rares décisions devant encore l'appliquer.
Code pénal — WikipédiaLe code pénal est un recueil organisé de textes juridiques dans le champ du droit pénal
Code Pénal - e-Code Pénal Edition mise à jour et revue par le conseil national chargé de la réorganisation des dispositions législatives et réglementaires
RS 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 - 3. Conditions de lieu. Crimes ou délits commis en Suisse. 1 Le présent code est applicable à quiconque commet un crime ou un délit en Suisse.. 2 Si, en raison d'un tel acte, l'auteur a été condamné à l'étranger et qu'il y a subi la totalité ou une partie de la peine prononcée contre lui, le juge impute la peine subie sur la peine à ...
Cabinet ACI : Avocat spécialiste droit pénal à ParisLe droit pénal est d’abord, la branche du droit déterminant les infractions, et aussi, la réaction de la société à l’égard des auteurs de ces infractions.. Une infraction est un comportement défini par un article spécifique dans le Code Pénal qui représente une atteinte à la société et à l’ordre public.