★★★★☆
9.9 étoiles sur 10 de 286 Commentaires client
Code civil 2016 est un chef-d'œuvre de Laurent Leveneur, sortie le 2015-08-20. Le livre comprend 3340 feuilles et peut être obtenu en format PDF et ePub. Vous pouvez obtenir ce fichier gratuitement. Vous obtiendrez plus d'informations ci-dessous
Caractéristiques Code civil 2016
Les données suivantes contient les caractéristiques détaillées relatives aux Code civil 2016
| Le Titre Du Fichier | Code civil 2016 |
| Date de publication | 2015-08-20 |
| Langue | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 9694856694-MMK |
| Digital ISBN | 124-1036709131-TBO |
| Écrivain | Laurent Leveneur |
| Traducteur | Riku Lashon |
| Chiffre de Pages | 3340 Pages |
| Éditeur | LEXIS NEXIS (LITEC) |
| Type de Livre | PDF ePub AMZ MCW SXW |
| La taille du fichier | 57.05 MB |
| Nom de Fichier | Code-civil-2016.pdf |
PDF Code civil 2016 Livre En Anglais
Code civil (France) — WikipédiaLire en ligne Texte sur Légifrance Droit coutumier (Coutume de Paris , etc.) modifier Le Code civil des Français , appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C. Civ. » ou « CC ») ou « Code Napoléon », regroupe les lois relatives au droit civil français , c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le ...
.caC (156 documents) C-1 Loi sur le cadastre English version (48 Ko) À jour au 1er avril 2016 Règlements correspondants C-1.1 Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information English version
Légis QuébecLe Code civil du Québec régit, en harmonie avec la Charte des droits et libertés de la personne (chapitre C-12) et les principes généraux du droit, les personnes, les rapports entre les personnes, ainsi que les biens.
Civil — WikipédiaCivil en général. D'une manière générale, le terme civil désigne tout ce qui relève des non-militaires en général et des citoyens en particulier.
Le bail code civil (garage, parking, remise, cave, terrain ...Un bail soumis simplement aux dispositions du code civil (article 1714 à 1751) peut être conclu pour toute location de locaux, emplacement, terrain destinés à un usage civil et privé.