★★★★☆
6.3 étoiles sur 10 de 934 Commentaires client
Droit des obligations - Contrat et quasi-contrat: A jour de la réforme du droit des contrats et des obligations 2016. est un livre par Frédéric-Jérôme Pansier, Philippe Delebecque, sortie le 2016-08-25. Le livre composé de 469 pages et disponible en format PDF et epub. Vous pourrez avoir ce livre en ligne. Obtenez plus d'informations ci-dessous
Details Droit des obligations - Contrat et quasi-contrat: A jour de la réforme du droit des contrats et des obligations 2016.
La ligne suivant contient les spécificités complémentaires sur Droit des obligations - Contrat et quasi-contrat: A jour de la réforme du droit des contrats et des obligations 2016.
| Le Titre Du Fichier | Droit des obligations - Contrat et quasi-contrat: A jour de la réforme du droit des contrats et des obligations 2016. |
| Date de Lancement | 2016-08-25 |
| Langue du Livre | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 6527085580-XAI |
| ISBN-13 | 478-8088695214-PWN |
| de (Auteur) | Frédéric-Jérôme Pansier, Philippe Delebecque |
| Traducteur | Akaal Derryn |
| Chiffre de Pages | 469 Pages |
| Éditeur | LexisNexis |
| Type de Fichier | PDF ePub AMZ AMI XMDF |
| La taille du fichier | 26.80 MB |
| Nom de Fichier | Droit-des-obligations-Contrat-et-quasi-contrat-A-jour-de-la-réforme-du-droit-des-contrats-et-des-obligations-2016..pdf |
PDF Droit des obligations - Contrat et quasi-contrat: A jour de la réforme du droit des contrats et des obligations 2016. Livre En Anglais
Réforme du Droit des obligations – Table de concordance ...RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (Télécharger) ANCIENS ARTICLES NOUVEAUX ARTICLES PRINCIPES GÉNÉRAUX Art. 1382 Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute ...
La violence: notion, éléments constitutifs et réforme des ...Présentation; Fiches théoriques. Droit des obligations. Théorie générale. La notion d’obligation; De la distinction entre droits réels et droits personnels
L'organisation administrative de la France - Cours de droitLes principes de base de notre organisation administrative. L'administration est l’ensemble des services chargés d’assurer le fonctionnement d’un État, d’une collectivité territoriale ou d’un service public.
Pollicitation en droit civil français — WikipédiaLe terme de pollicitation tient son origine du droit romain, où il correspondait à une promesse de don réalisée par un candidat à une magistrature municipale. De nos jours, en droit civil français, la pollicitation ou offre est le fait de proposer la conclusion d'un contrat [1].
Cours de droit des régimes matrimoniaux - Cours de droitRÉGIMES MATRIMONIAUX. Le droit des régime matrimoniaux est le droit qui s’intéresse aux rapports pécuniaires concernant les personnes mariées.