★★★★☆
7.9 étoiles sur 10 de 754 Commentaires visiteur
Droit administratif : Tome 1, Les sources et le juge est un chef-d'œuvre par Bertrand Seiller, publié le 2013-08-31. Ce livre 345 feuilles et disponible en format PDF et e-Pub. Vous pourriez obtenir ce fichier en ligne. Obtenez plus d'informations ci-dessous
Caractéristiques Droit administratif : Tome 1, Les sources et le juge
Le paragraphe suivant sont affichées des informations de base du Droit administratif : Tome 1, Les sources et le juge
Le Titre Du Fichier | Droit administratif : Tome 1, Les sources et le juge |
Date de publication | 2013-08-31 |
Langue du Livre | Français & Anglais |
ISBN-10 | 0091480395-IWT |
Digital ISBN | 997-3403211541-YZR |
Écrivain | Bertrand Seiller |
Traducteur | Jahvarn Wilburn |
Numéro de Pages | 345 Pages |
Éditeur | Flammarion |
Format de eBook | ePub PDF AMZ HTML STW |
Taille du fichier | 55.62 MB |
Nom de Fichier | Droit-administratif-Tome-1-Les-sources-et-le-juge.pdf |
PDF Droit administratif : Tome 1, Les sources et le juge Livre En Anglais
Droit musulman — WikipédiaSources du droit. Le droit musulman a plusieurs sources, dont les sources fondamentales que sont le Coran et la sunna d'une part, et d'autre part les sources secondaires, fondées sur la raison humaine, qui comprennent le consensus des juristes (), le raisonnement analogique et l'interprétation ().
Internet juridique : Les sites Web incontournables - Droit ...Internet juridique Droit français par matière Droit des affaires, droit commercial, procédures collectives et droit des sociétés Banque, bourse, finances
Le Conseil d'État : Le juge administratif et l ...> télécharger au format pdf. Conférence des présidents des juridictions administratives Intervention de Jean-Marc Sauvé [1], vice-président du Conseil d’État. Mesdames et Messieurs les présidents,
Acte administratif unilatéral en France — WikipédiaL'acte administratif unilatéral, ou décision administrative (selon des auteurs qui estiment ces deux expressions synonymes), est un acte qui, une fois devenu exécutoire, fait grief c'est-à -dire modifie l'ordre juridique existant.
Les pratiques des affaires saisies par le droit commun de ...1. Le droit civil est incontestablement, en droit français, une source du droit des affaires : si la pratique des affaires a pu être à l’origine d’instruments juridiques originaux 1, les opérateurs, le législateur et la jurisprudence ont puisé dans le droit civil les ressources nécessaires à la conception et à l’encadrement des ...