★★★★☆
9.6 étoiles sur 10 de 879 Commentaires client
Guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France est un livre de GISTI, paru le 2011-12-08. Le livre comprend 378 feuilles et disponible en format PDF ou ePub. Nous pouvons acquérir le livre en ligne. Découvrez plus d'informations ci-dessous
Caractéristiques Guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France
Les données suivantes contient des faits de base relatives aux Guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France
| Le Titre Du Fichier | Guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France |
| Date de Parution | 2011-12-08 |
| Langue | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 6555257800-BFL |
| ISBN-13 | 858-9501912520-BOT |
| Auteur | GISTI |
| Traducteur | Dhanyal Meja |
| Nombre de Pages | 378 Pages |
| Éditeur | Editions La Découverte |
| Format de Fichier | AMZ EPub PDF DOTX XMDF |
| La taille du fichier | 76.81 MB |
| Nom de Fichier | Guide-de-l'entrée-et-du-séjour-des-étrangers-en-France.pdf |
PDF Guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France Livre En Anglais
Droit des étrangers en France — WikipédiaEn France, le droit des étrangers constitue la règlementation qui organise non seulement l'entrée des ressortissants étrangers sur le territoire français, mais aussi leur séjour et leur sortie. Il a été codifié dans le pure logique juridique, le droit d'asile, considéré comme un droit fondamental garanti par la Constitution et par la Convention de Genève, devrait être ...
Portail des Étrangers du Val de Marne - Accueil des étrangers sans-papiers du Val de Marne et aide à la régularisation : constitution de dossiers auprès de la préfecture et des sous-préfectures. Information sur les droits, accompagnement auprès de l'administration.
Le séjour des mineurs isolés étrangers - LA RÉGULARITÉ DU SÉJOUR DES MINEURS ÉTRANGERS L’article L. 311-1 CESEDA dispose que « tout étranger âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France doit, après l’expiration d’un délai de trois mois depuis son entrée en France, être muni d’une carte de séjour » DONC : L’obligation de détenir un titre de séjour ne concerne que les étrangers de plus de 18 ans.
La réforme de l'asile issue de la loi du 29 juillet 2015 ...L'Assemblée nationale a adopté le texte relatif à la réforme du droit d'asile le 15 juillet 2015.
AGDREF : Application de gestion des dossiers des ...Chiffres clés 3,5 millions de personnes en février 2001 À quoi sert ce fichier ? AGDREF sert à : améliorer la gestion administrative des dossiers des ressortissants étrangers en France