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Impôts dans les affaires internationales est un chef-d'œuvre par Bruno Gouthière, paru le 2014-12-03. Le livre contient 1350 feuilles et peut être obtenu en format PDF et E-Pub. Vous pourrez obtenir le fichier gratuitement. Vous obtiendrez plus d'informations ci-dessous
Details Impôts dans les affaires internationales
Le paragraphe ci-dessous répertorie les données importantes concernant Impôts dans les affaires internationales
| Le Titre Du Livre | Impôts dans les affaires internationales |
| Date de Parution | 2014-12-03 |
| Langue | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 6887598741-YET |
| EAN | 975-1064418391-YLC |
| Créateur | Bruno Gouthière |
| Traducteur | Rhonda Ellisia |
| Nombre de Pages | 1350 Pages |
| Éditeur | Francis Lefebvre |
| Format de Données | AMZ PDF EPub DOC ODT |
| Taille du fichier | 39.26 MB |
| Nom de Fichier | Impôts-dans-les-affaires-internationales.pdf |
PDF Impôts dans les affaires internationales Livre En Anglais
RS 0.672.933.61 Convention du 2 octobre 1996 entre la ...0.672.933.61. Traduction 1. Convention entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
RS 0.672.934.91 Convention du 9 septembre 1966 entre la ...0.672.934.91. Texte original. Convention entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales 1
Imposition en France — WikipédiaL’imposition en France regroupe l'ensemble des impôts, taxes, redevances, contributions et cotisations sociales auxquels les administrations publiques françaises soumettent les personnes physiques et morales françaises ou vivant en France.
LOI - WET - Section II. - Conditions fiscales en matière de dépôts d'épargne. (Code des impôts sur les revenus 1992, article 21, 5°). Art. pouvoir bénéficier de l'application de l'article 21, 5°, du Code des impôts sur les revenus 1992 les dépôts d'épargne visés audit article doivent en outre répondre aux critères suivants :
Loi sur les impôts - Les Publications du Québec1. Dans la présente partie et dans les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différent, l'expression: « abri fiscal » a le sens que lui donne l'article 1079.1;